Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Entreprise : Franck Dudouet
Forme juridique : Micro BNC
Siège social : 29 rue Jeanne d’Arc, 94160 Saint-Mandé, France
E-mail : franckdudouet@gmail.com
Téléphone : 06 88 82 23 04
Numéro SIRET : 45198373800050
Site : frankfeves.com
Activité : Fabrication et vente de produits à base de chocolat
Public cible : Particuliers et professionnels
Zone géographique : France, Europe, Monde

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de Franck Dudouet et de ses clients dans le cadre de la vente de produits à base de chocolat, réalisés et commercialisés via le site frankfeves.com, en France, en Europe et à l’international.

2. Champ d’application

Les CGV s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de Franck Dudouet, par tout client (particulier ou professionnel), pour des livraisons en France et à l’étranger. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site frankfeves.com. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

4. Commande

La commande s’effectue en ligne sur frankfeves.com. Toute validation de commande vaut acceptation des présentes CGV. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige antérieur.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont précisés lors de la commande. Franck Dudouet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, selon les moyens proposés sur le site. La commande sera traitée après validation du paiement intégral du prix.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les risques liés au transport sont transférés au client à la remise du colis au transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits périssables ou personnalisés. Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine et complets. Les frais de retour sont à la charge du client.

9. Garanties

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. En cas de produit défectueux, le client doit contacter Franck Dudouet pour une solution adaptée (remplacement, remboursement).

10. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion de la relation client. Elles ne sont pas transmises à des tiers, sauf nécessité liée à l’exécution du contrat.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site frankfeves.com sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle est interdite.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Franck Dudouet.

Pour toute question, contactez : franckdudouet@gmail.com ou 06 88 82 23 04.